Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits ou services par LEGRIX Conception, ci-après dénommée « le Vendeur », à tout acheteur, ci-après dénommé « le Client ».

 

2. Produits / Services

Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont décrites sur le site internet ou le devis fourni. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

 

3. Prix

Les prix sont exprimés en [€] toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

 

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire. Les modes de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, virement, PayPal, etc.].

 

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le vendeur s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués. En cas de retard, le client pourra demander un remboursement sous 30 jours.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le produit devra être retourné en parfait état, aux frais du client.

 

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le vendeur remplacera ou remboursera le produit.

 

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

 

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.

 

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et ne seront jamais vendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.